Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet VenustaShop et régissent les relations contractuelles entre VenustaShop, immatriculée au 93364952700019, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.venustashop.com.
1. Caractéristiques essentielles des biens et services
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent sur le site VenustaShop. Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé précisant ses caractéristiques essentielles. En cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires, l’acheteur est invité à contacter le service client à l’adresse suivante : venustaspullip@gmail.com.
2. Prix TTC
Tous les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). VenustaShop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Frais, date et modalités de livraison
Les frais de livraison sont clairement indiqués avant la validation de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi par l’acheteur et de la destination. Les délais de livraison sont précisés lors du processus de commande et peuvent fluctuer selon la disponibilité des produits et la destination. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. En cas de retard de livraison, VenustaShop s'engage à informer le client dès que possible.
Cependant, VenustaShop décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommages lors de la livraison par la poste ou tout autre transporteur. Une fois la commande expédiée, les risques liés à la livraison sont transférés à l'acheteur. VenustaShop n'est pas tenu de rembourser ni de compenser l'acheteur en cas de perte ou de détérioration des produits pendant leur acheminement. En cas de retard prolongé, VenustaShop encourage l'acheteur à contacter la boutique afin que de vérifier l'état de la livraison et, dans la mesure du possible, aider à localiser la commande. VenustaShop reste à la disposition des clients pour toute assistance liée aux problèmes de livraison.
4. Modalités d'exécution du contrat
Le contrat est conclu dès confirmation de la commande par VenustaShop. La commande sera traitée à partir du moment de réception du paiement et sera expédiée dans les meilleurs délais. VenustaShop se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec l’acheteur, ou pour toute autre raison légitime, notamment la non-disponibilité du produit.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
PayPal
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de retard de paiement, VenustaShop se réserve le droit de suspendre la commande jusqu'à régularisation de la situation.
6. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le retour du produit doit se faire dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice, etc.). Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. VenustaShop s'engage à rembourser l’acheteur dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
7. Garantie légale de conformité et des vices cachés
Les produits vendus sur le site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.
En cas de non-conformité d’un produit, celui-ci pourra être retourné et remboursé ou échangé selon les conditions énoncées dans l’article précédent.
8. Garantie commerciale et service après-vente
Certaines marchandises peuvent bénéficier d'une garantie commerciale spécifique, dont les détails seront précisés sur la fiche du produit concerné. Le coût des communications à distance (appels téléphoniques, etc.) pour contacter le service après-vente est à la charge du client, sauf indication contraire.
9. Modalités de règlement des litiges
En cas de litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, l’acheteur peut contacter le service client à l’adresse suivante : venustaspullip@gmail.com.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, il est possible de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige. Pour plus d’informations, l’acheteur peut consulter la plateforme de médiation européenne à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
En cas d’échec de la médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Croissy-sur-Seine.